Déclaration de Confidentialité

A. Informations Générales

Conformément à l'art. 13 du règlement général sur la protection des données (RGPD) nous vous informons avec les informations suivantes sur les traitements de vos données personnelles lors de l'utilisation de nos offres digitales.

Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions du RGPD et à la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) ainsi qu'à toutes les autres dispositions légales en vigueur.

1. Responsable et Coordonnées

Responsable selon Art. 4 N° 7 RGP

REMEX GmbH
Am Fallhammer 1
40221 Düsseldorf

Vous trouvez d'autres informations sur notre entreprise ainsi que des possibilités de contact dans nos mentions légales.

Coordonnées du délégué à la protection des données:

Althammer & Kill GmbH & Co. KG
c/o myhive Alto Medienhafen, 1. OG
Kesselstraße 3
40221 Düsseldorf
T + 49 211 936748-0
kontakt-dsb@althammer-kill.de

2. Fins et Licéité des Traitements de Données

Pour finalités et bases juridiques, veuillez consulter les traitements individuels de données dans la partie B.

3. Destinataires des Données

Nous transmettons vos données personnelles aux destinataires de données suivants:

• La transmission a lieu en exécution d'une prescription légale en vertu de laquelle nous sommes tenus de déclarer ou de transmettre les données.
• La transmission des données se fait à des entreprises externes qui agissent en tant que sous-traitants pour notre compte ou qui agissent en notre nom. Cela concerne par exemple les entreprises de messagerie et de logistique, les centres d'appel, les centres de calcul externes, les applications informatiques et IT, la gestion de sites web, les services d'audit, les instituts de crédit, l'élimination des données, etc.
• La transmission des données à des tiers se fait avec votre consentement.
• La transmission des données a lieu pour l'exécution d'une relation contractuelle avec vous par ex. à une entreprise liée au sein du groupe, à un sous-traitant ou à une entreprise de logistique.
• La transmission de données à des filiales ou à des entreprises liées a également lieu pour remplir des obligations légales ou sur la base de nos intérêts légitimes. Il peut s'agir d'objectifs économiques, administratifs ou d'autres objectifs commerciaux internes ; cela ne s'applique que dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux, qui exigent la protection des données à caractère personnel, ne prévalent pas.
• La transmission s'effectue à des agences d'évaluation du crédit pour obtenir des informations sur la solvabilité.
• La transmission a lieu pour vérifier et faire valoir des droits, comme p. ex. société de recouvrement, conseiller juridique.
• La transmission a lieu afin de gérer la planification, la préparation et/ou la réalisation d'une vente (partielle) d'entreprise ou d'une fusion ou d'opérations similaires telles que la reprise dans le cadre d'une liquidation, d'une insolvabilité, d'une dissolution, etc.

4. Effacement des Données et Durée de Conservation

En principe, nous ne traitons et n'enregistrons vos données que pour la durée de notre relation commerciale, y compris pour l'initiation et l'exécution du contrat ainsi que pour les délais de conservation légaux, par ex. en vertu du droit commercial ou fiscal.

Si les données ne sont plus nécessaires à l'exécution d'obligations et de droits contractuels ou légaux, elles sont régulièrement effacées, à moins que leur traitement ultérieur - limité dans le temps - ne soit nécessaire à l'exécution des finalités susmentionnées pour un intérêt légitime prépondérant.

Dans la mesure où certains traitements de données à caractère personnel nécessitent des délais d'effacement différents, ceux-ci sont mentionnés dans la description des différents traitements dans la partie B.

5. Traitement des Données dans un Pays Tiers

Une transmission de données à des organismes dans des pays tiers (États en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE)) n'a lieu que si elle est nécessaire à l'exécution d'une commande/d'un contrat de ou avec vous, si elle est prescrite par la loi, et si des niveaux de protection des données appropriés existent ou si vous nous avez donné votre consentement.

Le traitement de vos données dans un pays tiers peut également être lié à l'intervention de prestataires de services, par exemple dans le cadre du traitement des commandes. Dans la mesure où le pays concerné ne dispose pas d'une décision de la Commission européenne relative à un niveau de protection des données approprié, nous nous assurons que vos droits et libertés sont protégés et garantis de manière adéquate grâce à des garanties appropriées.

Des informations sur les garanties appropriées ou adéquates et sur la possibilité d'obtenir une copie peuvent être obtenues sur demande.

6. Décisions Automatisées incl. Profilage

Nous n'utilisons pas de procédures de prise de décision automatisée / de profilage qui ont un effet juridique à votre égard ou qui vous affectent considérablement de manière similaire.

7. Obligation de Mise à Disposition des Données

Vous ne devez fournir que les données nécessaires à l'utilisation du site web et de ses fonctions, à la communication avec nous par courriel and à l'établissement et à l'exécution d'une relation commerciale ou précontractuelle avec nous, ou que nous sommes légalement tenus de collecter.

Sans ces données, nous ne sommes toutefois pas en mesure de vous fournir notre site web de manière correcte et sûre, de répondre correctement aux demandes que vous nous adressez ou encore de conclure ou d'exécuter un contrat avec vous. Cela peut également concerner des données requises ultérieurement.

8. Vos Droits en tant que Personne Concernée

Dans les conditions légales, vous disposez des droits suivants en tant que personne concernée, que vous pouvez faire valoir auprès de nous :

• Droit d'accès : vous êtes en droit de nous demander à tout moment, dans le cadre de l'article 15 du RGPD, de confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant ; si tel est le cas, vous êtes également en droit, dans le cadre de l'article 15 du RGPD, d'obtenir des informations sur ces données à caractère personnel ainsi que certaines autres informations, notamment les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les catégories de destinataires, la durée de conservation prévue, l'origine des données, le recours à une prise de décision automatisée et, en cas de transfert vers un pays tiers, les garanties appropriées) et une copie de vos données.
• Droit de rectification : conformément à l'article 16 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de rectifier les données à caractère personnel que nous avons enregistrées à votre sujet si elles sont inexactes ou erronées.
• Droit à l'effacement : vous avez le droit, dans les conditions de l'article 17 du RGPD, de nous demander d'effacer immédiatement les données à caractère personnel vous concernant. Le droit à l'effacement ne s'applique pas, entre autres, lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour (i) l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, (ii) le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple, obligation légale de conservation) ou (iii) la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit, dans les conditions de l'article 18 du RGPD, d'exiger de nous que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel.
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit, dans les conditions de l'article 20 du RGPD, d'exiger de nous que nous vous remettions les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit de révocation : vous avez le droit de révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, le consentement que vous avez donné au traitement de vos données à caractère personnel.
• Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions prévues à l'article 21 du RGPD, de sorte que nous devons mettre fin au traitement de vos données à caractère personnel. Le droit d'opposition n'existe que dans les limites prévues par l'article 21 du RGPD. En outre, nos intérêts peuvent s'opposer à la fin du traitement, de sorte que nous sommes autorisés à traiter vos données à caractère personnel malgré votre opposition.
• Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle : vous avez le droit, dans les conditions de l'article 77 du RGPD, d'introduire un recours auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD. Ce droit de recours s'exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.

9. Modifications

Cette information sur la protection des données peut être adaptée à tout moment par nos soins, par exemple en cas de modification des traitements de données ou du cadre juridique.

Eventuelles modifications seront communiquées par la publication de l'information modifiée sur la protection des données sur le site web. Sauf disposition contraire, ces modifications prennent effet immédiatement. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente information sur la protection des données afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

B. Traitements Individuels de Données

1. Protocole Informatique

Lors de l'utilisation du site Internet, certaines données de connexion et données fournies par votre navigateur Internet sont temporairement enregistrées. Les données suivantes sont enregistrées pour le fonctionnement du site Internet :

• Adresse IP de l'ordinateur appelant
• Système d'exploitation de l'ordinateur appelant
• Version du navigateur de l'ordinateur appelant
• Nom du fichier consulté
• Date et heure de la consultation
• Quantité de données transmises
• URL de référence
• Journalisation des connexions

L'enregistrement des données est techniquement nécessaire pour le fonctionnement correct et sûr du site web. Les données sont enregistrées de manière anonyme après la fin de la session.

La base juridique est notre intérêt légitime selon l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition d’ un site web au fonctionnement sûr.

2. Formulaire de Contact 

Nous traitons vos données personnelles pour traiter votre demande, vous contacter correctement et vous faire parvenir une réponse.

Si vos données ne sont plus nécessaires dans le cadre de la relation avec le client ou la personne intéressée ou si votre intérêt contraire prévaut, nous supprimons les données au plus tard après 180 jours, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

La base juridique est notre intérêt légitime selon l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition de canaux de communication simples et directs pour nos clients et personnes intéressées. La base juridique est, dans la mesure où votre prise de contact a pour but d'initier des relations contractuelles, l'exécution d'un contrat ou l'exécution de mesures précontractuelles conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

3. Newsletter

Votre inscription à la newsletter se fait selon la procédure dite de double opt-in. Après votre inscription, vous recevez un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription.

Votre inscription à la newsletter est enregistrée afin de pouvoir prouver le processus d'inscription conformément aux exigences légales. Cela comprend l'enregistrement de l'heure d'inscription et de confirmation, ainsi que l'adresse IP. De plus, nous enregistrons quels e-mails ont été envoyés par newsletter ou si l'envoi n'a pas réussi (ce que l'on appelle les "bounces" = e-mails de retour).

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la réception de notre newsletter. Vous trouverez un lien pour vous désabonner de la newsletter à la fin de chaque newsletter. Nous pouvons conserver les adresses e-mail désinscrites jusqu'à trois ans sur la base de nos intérêts légitimes avant de les supprimer, afin de pouvoir prouver un consentement précédemment donné.

La base juridique est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

La base juridique de l'enregistrement de la procédure d'inscription est le respect d'une obligation légale conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD en liaison avec les obligations de preuve et de documentation ainsi que sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l'utilisation d'un système de newsletter convivial et sûr, qui sert nos intérêts commerciaux, répond aux attentes des utilisateurs et nous permet de prouver le consentement.

4. Comptes d'utilisateurs MEB

Pour certains services que nous proposons sur notre site web, vous devez vous inscrire et créer un compte d'utilisateur afin de pouvoir utiliser ces services. L'inscription est gratuite.

Les commandes passées et les cours en ligne suivis sont stockés dans votre compte utilisateur. Lorsque vous vous inscrivez, vous recevez des courriers électroniques de vérification et pour les achats ou les réservations effectués. La plupart de ces courriels sont envoyés automatiquement via un serveur situé en Allemagne.

Vous pouvez faire supprimer votre compte d'utilisateur en envoyant un courriel à meb-wissen@remex.de avec la demande de suppression correspondante. Dans certains cas, le contenu de votre compte d'utilisateur, par exemple les commandes passées, peut être soumis à une obligation de conservation. Dans ce cas, les données seront conservées pendant la période prescrite par la loi.

La base juridique du traitement des données des utilisateurs enregistrés est l'art. 6 para. 1 lit. b) RGPD. Vous recevrez des informations qui font l'objet de nos services contractuels.

5. Applications MEB

En principe, il est possible d'utiliser nos applis MEB sans fournir de données personnelles. Nous ne traitons vos données personnelles que si vous utilisez un service via les applis qui nécessite le traitement de vos données personnelles et qu'il y a une raison légale ou votre consentement pour cela.

En outre, les exploitants de magasins peuvent collecter et traiter des données personnelles conformément à leurs propres avis de protection des données. Il peut s'agir notamment des données suivantes:

• Données généralement collectées lors de l'utilisation native des applis MEB (y compris les caractéristiques d'identification technique, l'identifiant d'installation, les pages consultées)
• Données nécessaires au dépannage technique (y compris l'adresse IP anonymisée, le type d'appareil, l'heure)
• Données relatives à votre localisation (si vous avez autorisé la collecte de données de localisation dans les paramètres de votre appareil)
• Données relatives à l'utilisation des commentaires sur les applications (zone sélectionnée, sujet sélectionné, adresse électronique saisie, texte libre du fournisseur de commentaires, identifiant de l'appareil (iOS))

Ces services et technologies sont nécessaires pour assurer les fonctions centrales des 'app ainsi que l'exécution du contrat avec les clients et les partenaires de coopération. La base juridique de leur utilisation est l'article 25, paragraphe 2, point 2, de la loi sur la protection des données, en liaison avec l'article 6, paragraphe 2, de la loi sur la protection des données. 6 para. 1 phrase 1 lit. b) RGPD pour l'initiation ou l'exécution du contrat ou lit. c) pour l'exécution des obligations légales et/ou lit. f) pour les intérêts légitimes prépondérants.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les avis de protection des données des exploitants de magasins.

Messages push

Nous souhaitons vous informer des nouveautés liées à nos services, même si vous n'avez pas ouvert notre application. À cette fin, nous utilisons ce que l'on appelle des messages push, que nous envoyons par l'intermédiaire d'un service de livraison. Ce service n'envoie les messages push que si vous avez expressément consenti à leur envoi. À cet effet, il vous sera demandé, lors du premier démarrage de l'application, si vous souhaitez recevoir des messages push sur votre appareil mobile. Pour les versions iOS, une boîte de dialogue apparaît lors de la première ouverture de l'application. Pour les versions Android, la libération a lieu après confirmation et lors du téléchargement de l'application. À cette fin, l'heure de connexion ainsi que l'ID de votre navigateur ou l'ID de votre appareil sont documentés et stockés. La collecte de ces données est nécessaire pour que nous puissions retracer les processus en cas d'abus et sert donc de protection juridique.

Afin de pouvoir vous envoyer des notifications push, l'ID de votre navigateur et, dans le cas d'un accès mobile, l'ID de votre appareil sont collectés et traités. La base juridique de l'utilisation du service « push » est l'art. 6 Para. 1 lit. a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer ou désactiver votre consentement à recevoir des messages push dans les paramètres de l'application ou dans les paramètres de l'appareil.

Vos données seront effacées dès qu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

6. Portail clients REMEX PRO

Des liens sur nos sites Internet vous conduisent à la page de connexion/d'enregistrement ou de demande de renseignements du portail clients REMEX PRO. Les informations relatives à la protection des données qui y  https://remex-pro.de/policy sont fournies s'appliquent.

7. Google Maps

Là où nous avons intégré "Google Maps" dans nos pages web, nous vous demandons votre accord avant de pouvoir utiliser “Google Maps”.

Les services de "Google Maps" se trouvent sur les serveurs de Google. Lors de l'utilisation de "Google Maps", des informations sur l'utilisateur sont traitées par Google afin que les contenus demandés puissent être envoyés au navigateur.

Par ailleurs, Google Maps peut également utiliser des balises web (graphiques non visibles). Ces balises web permettent de collecter et d'analyser des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages web ou des informations sur l'appareil de l'utilisateur. Les informations ainsi générées sont transmises à un serveur de Google, éventuellement situé aux États-Unis ou dans d'autres pays tiers, où elles sont stockées. Ces informations peuvent être transmises par Google à des partenaires contractuels de Google.

Vous trouverez des informations détaillées sur Google Maps sur les pages web correspondantes de Google.

La base juridique de l'utilisation de Google Maps est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

8. Matomo

Sur nos pages web, nous utilisons une version de Matomo implémentée sur nos propres serveurs. Il s'agit d'un logiciel d'analyse open source destiné à l'évaluation statistique des accès des visiteurs. Grâce à cette analyse, nous souhaitons notamment savoir quelles sont les pages de notre site qui sont consultées, à quelle fréquence et pendant combien de temps, et qui présentent donc un intérêt, mais nous ne voulons pas savoir par qui elles sont consultées.

La version de Matomo implémentée sur notre serveur n'utilise pas de cookies. Nous enregistrons uniquement des données d'utilisateurs anonymes pour collecter des valeurs statistiques générales, sans analyser le comportement des utilisateurs de manière exhaustive.

Une analyse complète du comportement des utilisateurs n'est pas non plus possible en raison des données collectées de manière anonyme. L'adresse IP transmise lors de la connexion au serveur est anonymisée avant même d'être transmise à l'installation Matomo sur notre serveur et remplacée par une adresse IP aléatoire. De plus, un User-ID est créé au moyen d'une valeur HASH aléatoire. Un suivi des données transmises automatiquement par votre terminal, comme l'adresse IP, ainsi que l'User-ID à l'aide des données anonymisées et générées de manière aléatoire n'est pas possible pour nous, car les entrées temporelles sont randomisées lors de l'installation de Matomo et l'adresse IP réelle est immédiatement anonymisée dans nos fichiers journaux. A la fin de la session (c'est-à-dire généralement à la fermeture du navigateur), l'adresse IP et l'ID utilisateur aléatoires sont supprimés par Matomo.

L'objectif du traitement est l'analyse statistique du comportement des utilisateurs afin d'optimiser la fonctionnalité de nos pages web. Notre intérêt légitime réside dans l'amélioration de nos pages web ou de notre offre en ligne.

La base juridique de l'utilisation de Matomo est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

9. Respect des Exigences Légales

Nous traitons également vos données pour répondre à des exigences légales. Nous sommes soumis à un grand nombre d'obligations légales. Il s'agit en premier lieu d'exigences légales (telles que les lois commerciales et fiscales), mais aussi, le cas échéant, d'autres exigences administratives. Il s'agit notamment du respect des obligations fiscales de contrôle et de déclaration ainsi que des obligations d'archivage et de documentation.

La base juridique du traitement est l'article 6, paragraphe 1 point c) du RGPD.

10. Application du Droit et Défense des Droits

Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel afin de faire valoir nos droits et de faire valoir nos droits légaux et/ou de pouvoir nous défendre contre des prétentions légales et/ou dans la mesure où cela est nécessaire pour prévenir ou poursuivre des infractions pénales.
La base juridique du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l'application du droit et 
la défense des droits.

11. Vente d'Entreprises, Fusions, etc.

Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel traitées via les sites web afin de gérer une vente (partielle) d'entreprise ou une fusion ou des opérations similaires telles que l'acquisition dans le cadre d'une liquidation, d'une insolvabilité, d'une dissolution, etc. avec une autre entreprise. Si une autre société acquiert ou a l'intention d'acquérir nos actifs/capitaux, qui peuvent inclure vos données à caractère personnel, ou si nous réalisons ou cherchons à réaliser une fusion avec une autre société, il se peut que nous devions lui accorder l'accès à vos données à caractère personnel que nous détenons ou les lui transférer afin d'examiner et de réaliser la vente/fusion de la société, comme par exemple, pour déterminer la valeur de la société.

Nous traitons vos données personnelles à cette fin pour préserver nos intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, afin de pouvoir planifier et réaliser une vente d'entreprise ou une fusion prévue.

C. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre disque dur par votre navigateur. Nous utilisons également ce que l'on appelle des cookies de session. Ceux-ci servent à établir un lien univoque entre vous et notre site Internet. Pour cela, seul un numéro aléatoire est enregistré. Le cookie de session est automatiquement supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.

Si vous ne souhaitez pas autoriser les cookies sur votre ordinateur (ou sur un autre appareil), vous pouvez les désactiver dans votre navigateur Internet. Toutefois, cela peut nuire à la convivialité et à la fonctionnalité du site web. Les cookies que nous utilisons sont absolument nécessaires d'un point de vue technique pour pouvoir proposer le site web et ses fonctions ou les fonctions que vous souhaitez (par ex. les paramètres de langue). La base juridique de l'enregistrement (initial) et/ou de la lecture des données de votre terminal est l'article 25, paragraphe 2, n° 1 de la TTDSG.

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